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C-26, r. 108 - Règlement sur les affaires du Conseil d’administration, le comité exécutif et les assemblées générales de l’Ordre professionnel des ergothérapeutes du Québec

Article 17.7
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Texte complet
17.7. Les membres du comité exécutif votent par scrutin secret lorsque l’un d’eux le demande.
D. 1869-92, a. 5.
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